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mercredi 13 novembre 2019

Cameroun : Quand les inspecteurs des impôts plombent le processus de création d’entreprise

L’on croyait avoir franchi un pas qu’on est tout le temps ramené en arrière par certains  fonctionnaires cadres de l’administration publique.

Le 28 Février 2017,le premier ministre chef du gouvernement signe un décret N° 2 0 1 7/0 8 7 7/PM fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun.

Cette nouvelle fait le tour du Cameroun à la grande satisfaction des entrepreneurs camerounais qui a cause de la lourdeur administrative et la corruption, renonçaient à  créer une SARL. Un passage du décret mettra la joie au cœur des populations « L’authentification de la Sarl visée par l’article 1 ci-dessous est assurée par le chef de centre des formalités de Création d'Entreprises, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter du dépôt de la demande. » pouvait-on lire dans ce décret.

Deux ans après la publication de ce décret, il faut attendre un mois, voire plus pour créer une entreprise.

Au centre des formalités de créations d’entreprise vous trouverez le personnel du ministère des Petites et moyennes entreprises en poste, sont affectés dans leur services, les représentants du ministère de la justice et ceux  des finances qui sont des inspecteurs des impôts.

Les formalités  une fois remplies, le registre du commerce est délivré en moins de 24 heures par le représentant du ministère de la justice avant d’être transmis aux inspecteurs des impôts pour l’enregistrement et l’établissement de la carte de contribuable. C’est à ce niveau que tout est bloqué.

Les inspecteurs des impôts habitués aux magouilles des terrains ne supportent visiblement pas l’isolement dans ce service, « Ils préfèrent une affectation même à l’extrême nord où ils seront opérationnels sur le terrain, c’est là qu’ils peuvent manger » clame un usager rencontré sur place à Douala qui attend depuis trois semaines sa carte de contribuable et enregistrement.

Selon lui, ces inspecteurs des impôts n’y voient aucun intérêt à délivrer rapidement les cartes de contribuables, les dossiers qui pouvaient sortir le lendemain se retrouvent à faire des mois.

Certaines sources font état de conflits permanent entre le chef de centre et les inspecteurs des impôts, ces derniers ne supportent parfois pas  l’autorité du chef de centre qui généralement vient du ministère des PME.

Ces pratiques relancent les débats sur la qualité du personnel formé à l’Enam et l’impact de leurs agissements sur la performance des services publics. 

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